Younous Hassani


De: HASSANI (Younous)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2020-06-26"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000041822058(source JORF)
renouvellement
26 Avril 202026/04/2020
De: HASSANI (Younous)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-06-26"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034952306(source JORF)
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017
De: Younous Hassani
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000029190994(source JORF)
nomination
05 Juillet 201405/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.